Motion de censure
Samedi 16 décembre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 18 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Samedi 16 décembre 2023
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Motion de censure 49.3Samedi 16 décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le samedi 16 décembre 2023.Mise en ligne : samedi 16 décembre 2023Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 16 décembre 2023 par 78 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 18 décembre 2023.
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