Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

16^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne (dépôt le mardi 3 octobre 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne, n° 1688, déposée le mardi 3 octobre 2023.

Mise en ligne : jeudi 5 octobre 2023 à 16h15