Motion de censure
Mercredi 2 novembre 2022
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueVendredi 4 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023Mercredi 2 novembre 2022
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Motion de censure 49.3Mercredi 2 novembre 2022Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 2 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 2 novembre 2022 par 75 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 4 décembre 2022.
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