Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

16^e législature

Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire (dépôt le mardi 23 janvier 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire, n° 2084, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.