Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée, n° 1616, déposée le lundi 4 septembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 septembre 2023 à 9h51