Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022

• Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Mercredi 19 octobre 2022

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022, n° 368, déposé le mercredi 19 octobre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 15h50