Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 décembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, n° 607, déposée le mardi 13 décembre 2022.Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 11h00