Dossiers législatifs

• Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°918)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 3 mars 2023 (Proposition de loi n°391)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mars 2023 (Proposition de résolution n°916)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er mars 2023 (Projet de loi n°914)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 février 2023 (Proposition de résolution n°905)

  Proposition de résolution adoptée

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• L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 février 2023 (Proposition de résolution n°907)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 février 2023 (Proposition de résolution n°901)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 février 2023 (Proposition de résolution n°902)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 février 2023 (Proposition de loi organique n°903)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 février 2023 (Projet de ratification des traités et conventions n°898)

  Loi promulguée

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• Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 février 2023 (Projet de loi n°899)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 février 2023 (Proposition de résolution n°900)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 février 2023 (Projet de ratification des traités et conventions n°371)

  Loi promulguée

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• Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°884)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Interdire les vols en jets privés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°885)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°886)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°887)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°889)

  Proposition de loi rejetée

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• Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°877)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°883)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un titre restaurant étudiant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°881)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°879)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°876)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°888)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Renforcer les prérogatives des représentants du personnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°892)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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