Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

• Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888, déposée le mardi 21 février 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888, déposée le mardi 21 février 2023.

  Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 février 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 888

      Voir les 71 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 mars 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888), n° 1018, déposé le mercredi 29 mars 2023.

          Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 18h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 mars 2023

          Texte de la commission, n° 1018-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.

          Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h35