Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 avril 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 avril 2023
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 février 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 29 mars 2023Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888), n° 1018, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 18h00
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Texte de la commissionMercredi 29 mars 2023Texte de la commission, n° 1018-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h35
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