Gestion effective du risque de submersion marine (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172 , déposé(e) le mardi 14 décembre 2010

L'auteur de la proposition

M. Bruno Retailleau

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172 , déposé(e) le mardi 14 décembre 2010

et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les rapporteurs

M. Bruno Retailleau

Com. Economie, développement durable et aménagement du territoire

Rapporteur
M. Dominique de Legge

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Economie, développement durable et aménagement du territoire
FOND
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
AVIS

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Retailleau , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173), n° 454

Document non encore publié

Dépot : mardi 26 avril 2011

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173), n° 455

Dépot : mardi 26 avril 2011

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172), n° 423

Dépot : mardi 12 avril 2011

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173), n° 455

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine le 3 mai 2011, T.A. n° 103

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 45 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 11h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 44 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 14h42

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 19 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h14

Gestion effective du risque de submersion marine

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature