Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 14 décembre 2010
Première lecture au Sénat
Mardi 14 décembre 2010
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 14 décembre 2010
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172, déposée le mardi 14 décembre 2010.
Première lecture au Sénat
Mardi 14 décembre 2010
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172, déposée le mardi 14 décembre 2010.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 décembre 2010
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Texte de la commissionMardi 26 avril 2011Mise en ligne : mardi 26 avril 2011 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 février 2011
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Discussion en séance publiqueMardi 3 mai 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 26 avril 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 45, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 11h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 44, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 14h42
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 19, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h14
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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