Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105 , déposé(e) le mercredi 10 novembre 2010

L'auteur de la proposition

M. Richard Tuheiava

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105 , déposé(e) le mercredi 10 novembre 2010

et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le rapporteur

M. Roland Courteau

Com. Economie, développement durable et aménagement du territoire

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105), n° 244

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 janvier 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105), n° 245

Dépot : mercredi 11 janvier 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105), n° 245

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française le 18 janvier 2012, T.A. n° 0050

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 62 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 48 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 14h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 45 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h36

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 20 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h21

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature