Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 novembre 2010
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 novembre 2010
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 novembre 2010
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105, déposée le mercredi 10 novembre 2010.
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 novembre 2010
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105, déposée le mercredi 10 novembre 2010.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 novembre 2010
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Texte de la commissionMercredi 11 janvier 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105), n° 245, déposé le mercredi 11 janvier 2012.Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 janvier 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105), n° 245, déposé le mercredi 11 janvier 2012.Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 62, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 48, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 14h20
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 45, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h36
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 20, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h21
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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