Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, n° 196 , déposé(e) le jeudi 4 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 20h00 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
