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Lutte contre le fléau des rodéos urbains
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains, n° 249
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Virginie Duby-Muller.