Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire, n° 255 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h23 L'auteur de la proposition M. Raphaël Schellenberger Tous les cosignataires
