Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/10/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, n° 289 , déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022 Mise en ligne : samedi 8 octobre 2022 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Hugues Ratenon Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, n° 289 , déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022 Mise en ligne : samedi 8 octobre 2022 à 18h00 Discussion en séance publique Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
