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Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants, n° 580
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 18h40
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Yoann Gillet,
M. José Gonzalez,
Mme Géraldine Grangier,
M. Jordan Guitton,
M. Timothée Houssin,
M. Alexis Jolly,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
Mme Marie-France Lorho,
M. Alexandre Loubet,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Serge Muller,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emeric Salmon,
M. Nicolas Dupont-Aignan.