Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants

16^e législature

Proposition de loi visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants (dépôt le mardi 29 novembre 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants, n° 580, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.