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Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 688 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 17 janvier 2023 à 15h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires