Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 688, déposée le mercredi 11 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 688
16e législature
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 688, déposée le mercredi 11 janvier 2023.
