Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, n° 850 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Nicolas Thierry
