Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h15 L'auteur de la proposition Mme Justine Gruet Tous les cosignataires
