Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1034
16e législature
Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034, déposée le mardi 4 avril 2023.
