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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 4 avril 2023 à 18h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur.

Nomination : mercredi 12 avril 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064), n° 1181
  • Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 19h56
Dépot : mercredi 3 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1181-A0
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 17h29
Dépot : mercredi 3 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 17h32
Amendements déposés sur le texte n° 1064
Accéder aux amendements 10 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05 VI CR

    - Nomination rapporteur PPR n° 1064

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 VI CR

    - Examen de la proposition de résolution

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1181-A0
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 17h29
Amendements déposés sur le texte n° 1181
Accéder aux amendements 8 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1492 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements i

Synthèse du vote

Nombre de votants : 251

Nombre de suffrages exprimés : 251

Majorité absolue : 126

Pour l'adoption : 204

Contre : 47

l'Assemblée nationale a adopté

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Dépôt