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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116), n° 2730
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 18h05
Dépot : mercredi 5 juin 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 21h10