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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, n° 1109
, déposé(e) le lundi 24 avril 2023
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h48
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Olivier Marleix,
Mme Annie Genevard,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.