Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/04/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2023 Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 9h38 L'auteur de la proposition M. Pascal Lecamp Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Frédéric Descrozaille, M. François Ruffin, M. Julien Dive, M. Dominique Potier, M. Luc Lamirault, Mme Marie Pochon, M. Sébastien Jumel, M. Paul Molac. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2023 Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 9h38 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 13 juin 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 1804 sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 340 Nombre de suffrages exprimés : 339 Majorité absolue : 170 Pour l'adoption : 281 Contre : 58 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 13 juin 2023, T.A. n° 132 Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 19h00 Dépôt
