Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/05/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1238 , déposé(e) le mardi 16 mai 2023 Mise en ligne : lundi 22 mai 2023 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Alexandre Holroyd Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1238 , déposé(e) le mardi 16 mai 2023 Mise en ligne : lundi 22 mai 2023 à 12h30 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 7 juin 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 1779 sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 196 Nombre de suffrages exprimés : 194 Majorité absolue : 98 Pour l'adoption : 156 Contre : 38 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture le 7 juin 2023, T.A. n° 128 Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h05 Dépôt
