Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité, n° 1241 , déposé(e) le mercredi 17 mai 2023 Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 14h45 Le rapporteur M. Benjamin Dirx Finances Composition et travaux de la commission
