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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 1319 , déposé(e) le vendredi 2 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h05

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , rapporteure.

Nomination : mercredi 7 juin 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319), n° 1355
  • Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h20
Dépot : mercredi 14 juin 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt