Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 05/07/23 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839 , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2023 Les auteurs de la proposition M. Daniel Salmon M. Guy Benarroche M. Ronan Dantec M. Thomas Dossus M. Jacques Fernique M. Guillaume Gontard Mme Monique de Marco M. Paul Toussaint Parigi Mme Raymonde Poncet Monge Mme Mélanie Vogel ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839 , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Bernard Buis Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Bernard Buis , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839), n° 188 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839), n° 189 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839), n° 189 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie le 30 janvier 2025, T.A. n° 0043 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 871 , déposé(e) le vendredi 31 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 12h01 1ère lecture
