Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839 , déposé(e) le 5 juillet 2023
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839 , déposé(e) le 5 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Buis , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 188 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 189Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 871 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 12h01 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire