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Créer des zones de protection renforcée contre les loups
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups, n° 1557
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.