Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation, n° 1667 , déposé(e) le mercredi 20 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 15h33

L'auteur de la proposition