Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 septembre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 septembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 septembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation, n° 1667, déposée le mercredi 20 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 15h33
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 septembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation, n° 1667, déposée le mercredi 20 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 15h33
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 septembre 2023
-
-