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Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes, n° 2080
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.