Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux

Proposition de loi

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux , n° 2286 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure