Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 542 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 542 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteures

Mme Laurence Muller-Bronn

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Corinne Féret

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Laurence Muller-Bronn et Mme Corinne Féret , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542), n° 669

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542), n° 670

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542), n° 670

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 octobre 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves le 15 octobre 2024, T.A. n° 002

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 456 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 9h38

Les rapporteurs

M. Yannick Neuder

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Josiane Corneloup

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Yannick Neuder et Mme Josiane Corneloup , rapporteurs.

Nomination : mercredi 4 décembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456), n° 910

Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 11h45

Dépot : mercredi 5 février 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 910-A0

Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h12

Dépot : mercredi 5 février 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h24

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 910-A0

Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h12

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 740 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 92

Nombre de suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 92

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves le 10 février 2025, T.A. n° 44

Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Publiée au Journal Officiel du 18 février 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 740 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature