Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).
Rapporteure : Karine Lebon
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Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2729).
Rapporteur : Frédéric Maillot
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Mercredi 3 juin à 09h30, la commission des affaires sociales se réunira pour des travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :
- Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées »
Rapporteur : Cyrille Isaac Sibille
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
