Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 28 mai 2025 à 15h00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/Bidi

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Mercredi 28 mai 2025 à 11h00

Application des lois de financement de la Sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici

Mercredi 28 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.

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Mercredi 28 mai 2025 à 9h00

Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Mercredi 28 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342).
Rapporteur : Édouard Bénard

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 4 juin 2025

9h30

Printemps social de l’évaluation
Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille :
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
- Caisse nationale d’assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
- Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)

mardi 10 juin 2025

16h30 (Réunion prévisionnelle)

Printemps social de l’évaluation
Évaluation « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles :
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Isabelle Gargia, chargée de mission, et M. Xavier Beaudoux, chef de bureau
- Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels