Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Congés parentaux : Examen du rapport de la mission d’information

Mercredi 15 octobre, à 09h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d'information sur les congés parentaux.

Rapporteurs : Thibault Bazin, Céline Thiébault-Martinez

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Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission

Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.

Communication sur la mission « flash » à propos des hôpitaux de proximité

Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication

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Toutes les actualités

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 octobre 2025

9h30

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) -- relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Audition de M. Didier le Gac, rapporteur pour avis "Travail et emploi" du PLF 2026

Audition de Mme Christine Le Nabour, rapporteure de l'avis "Solidarité" du projet de loi de finance 2026

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Auditions de M. Thibault Bazin, rapporteur général projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)

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Audition de Mme Karine Lebon, rapporteure pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2026

Auditions de Mme Anne Bergantz, rapporteure thématique de la commission des Affaires sociales pour la branche "famille" du PLFSS 2026

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Auditions de M. Hadrien Clouet, rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales pour la branche "Autonomie" du PLFSS 2026

Auditions de M. Christophe Bentz, rapporteur avis "Santé" du projet de loi de finances pour 2026

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Auditions de M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la branche AT MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026

Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)

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Audition de M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur avis budgétaire "Patrimoine" du PLF 2026

Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)