Commission des affaires sociales

mercredi 22 janvier 2025 (Réunion prévisionnelle)

9h30

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528)
Examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)

mercredi 22 janvier 2025 (Réunion prévisionnelle)

15h00

À 15 heures :
- audition conjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
À 16 heures :
- audition conjointe de France Assureurs, de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé