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Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique, n° 2590
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Ludovic Mendes,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
Mme Aude Luquet,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Xavier Batut,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Stéphanie Kochert,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Christophe Plassard,
M. Luc Lamirault,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Félicie Gérard,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Lise Magnier.