Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 556 , déposé(e) le lundi 29 avril 2024

L'auteur de la proposition

M. Jean-Michel Arnaud

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 556 , déposé(e) le lundi 29 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Marc

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556), n° 665

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556), n° 666

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556), n° 666

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 octobre 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » le 17 octobre 2024, T.A. n° 007

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 466 , déposé(e) le vendredi 18 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h50

Le rapporteur

M. Jean-Luc Warsmann

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Warsmann , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 novembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466), n° 1020

Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 16h31

Dépot : lundi 3 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1020-A0

Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 21h10

Dépot : lundi 3 mars 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 21h11

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 466
Réunion du lundi 3 mars 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 11 mars 2025 à 14h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1020-A0

Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 21h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 997 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 116

Nombre de suffrages exprimés : 116

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 113

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » le 13 mars 2025, T.A. n° 71

Mise en ligne : jeudi 13 mars 2025 à 14h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 446 , déposé(e) le jeudi 13 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Marc

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446), n° 486

Document non encore publié

Dépot : mercredi 26 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446), n° 487

Dépot : mercredi 26 mars 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446), n° 487

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er avril 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » le 1 avril 2025, T.A. n° 0096

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Publiée au Journal Officiel du 12 avril 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 997 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature