Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens entre représentants de mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Mardi 3 juin à 16h30, la commission des lois examine la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

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Commission consultative sur le redécoupage électoral : auditions de Bernard Stirn et Pauline Türk, et votes sur leurs nominations proposées à sa présidence et comme membre

Mercredi 4 juin à 8h30, la commission des lois auditionne Bernard Stirn dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République.

Puis elle vote sur cette proposition de nomination.

Ensuite, elle auditionne Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale.

Puis elle vote sur cette proposition de nomination.

A suivre sur le portail vidéo

Rapport annuel du Défenseur de droits : audition de Claire Hédon

Mercredi 4 juin, la commission des lois auditionne Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité.

A suivre sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 3 juin 2025

16h30

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

mercredi 4 juin 2025

8h30

8h30
Audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure).
10h30
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité.