Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments, n° 2614 , déposé(e) le vendredi 10 mai 2024 Mise en ligne : lundi 13 mai 2024 à 11h09 L'auteur de la proposition Mme Béatrice Descamps
