Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, n° 2636 , déposé(e) le mardi 21 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 21 mai 2024 à 18h51
