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Créer un statut d’aide-soignant indépendant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant, n° 2666
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. François Gernigon,
M. Romain Daubié,
Mme Félicie Gérard,
M. Yannick Haury,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Vincent Ledoux,
M. Didier Lemaire,
Mme Delphine Lingemann,
M. Jean-François Lovisolo,
Mme Lise Magnier,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Denis Masséglia,
M. Didier Padey,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Violette Spillebout,
M. Lionel Vuibert,
M. Jean-Marc Zulesi.