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Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques, n° 2670
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Daniel Grenon,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Catherine Jaouen,
Mme Julie Lechanteux,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
Mme Laurence Robert-Dehault.