Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

16^e législature

Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques (dépôt le mardi 28 mai 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques, n° 2670, déposée le mardi 28 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.