Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/03/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2024 Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25 Le rapporteur M. Christophe Naegelen Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391), n° 2448 Mise en ligne : mardi 9 avril 2024 à 13h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2448-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
