Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 22 mars 2024 à 9h25

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Les co-signataires

M. Bertrand Pancher, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 22 mars 2024 à 9h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2024)

Rapport, n° 2448 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2024 , mis(e) en ligne le 9 avril 2024 à 13h00

Texte de la commission, n° 2448-A0 , déposé(e) le 9 avril 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 3 avril 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte